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1



 2004 
INED : Institut national d'études démographiques. Paris; INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques. Paris

Trente troisième rapport sur l'évolution démographique de la France et de l'Europe : données 2002-2003
2004. - 77 p.

Domaines : Etudes géographiques et démographiques
Sujets : Démographie; Fécondité; Mortalité; Mariage; Divorce
Noms géographiques : France; Europe
Localisation du document : REMISIS : INED TREN; CNDP-VEI (N° interne 22653)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



 2001 
HOCHART, Catherine

Le statut personnel des musulmans en France
In. : Hommes et migrations, vol. 1232, 2001. - p. 55-67

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Droit civil; Droit musulman; Intégration; Mariage; Polygamie; Divorce
Noms géographiques : France; Maghreb; Tunisie; Turquie
Populations : Algériens; Marocains; Tunisiens; Turcs

L'intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière de droit civil et de la famille. Or, l'auteur constate que le statut personnel des musulmans est rarement appliqué par le juge français alors que les ressortissants maghrébins représentent les 2/3 des étrangers résidant en France.

Localisation du document : RÉMISIS; OMI (N° interne 11170)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



HUKUM, Pinar

Le traitement par les magistrats des divorces turcs en France
In. : Hommes et migrations, vol. 1232, 2001. - p. 51-54

Domaines : Famille
Sujets : Divorce; Droit de garde; Enfant
Noms géographiques : France; Turquie
Populations : Turcs

Si le droit privé turc diffère peu du droit français, on constate que les femmes d'origine turque vivant en France se tournent plus volontiers vers la justice de leur pays d'origine. Les magistrats français doivent tenir compte de ces situations, particulièrement pour la garde des enfants.

Localisation du document : RÉMISIS; OMI (N° interne 11169)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



 1999 
ROCHERON, Yvette

Les mariages mixtes, un indice anthropologique de l'assimilation ?
In. : Immigration et intégration, l'état des savoirs, 1999. - p. 205-211

Domaines : Mariage mixte et autres formes d'union
Sujets : Mariage mixte; Divorce; Acculturation; Assimilation; Filiation; Métissage; Identité nationale; Femme; Enfant
Noms géographiques : France
Populations : Algériens; Marocains; Portugais; Espagnols; Français

L'augmentation des mariages mixtes depuis 1984 concerne d'abord les Algériens et les Marocains, avant les Portugais et les Espagnols, et les femmes avant les hommes ; ils sont plus soumis au divorce que les couples non mixtes. Parce qu'il favorise l'acculturation des deux partenaires, le mariage mixte est un indicateur d'intégration ou d'assimilation à nuancer ou à étudier davantage, notamment à partir de la filiation ou de la conscience identitaire des enfants dont le métissage conduit à la fois à un processus de francisation et à la fois d'affaiblissement de l'identité nationale.

Localisation du document : REMISIS : DEWI IMMI; ACSE (N° interne 3864)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




5



MONEGER, F
France. Mission de Recherche Droit et Justice

L'étranger en France face et au regard du droit : les populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise
Paris : Ministère de la Justice, 1999/01. - 70 p.

Domaines : Droit international des migrants
Sujets : Mariage; Divorce; Adoption; Etat civil; Statut personnel; Conflit de droit
Noms géographiques : France
Populations : Algériens; Marocains; Turcs; Asiatiques

Etude des populations d'origine étrangère à partir d'enquêtes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels dans l'agglomération orléanaise à partir de l'analyse de décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale. Si les Marocains et les Algériens sont plus enclins à saisir la justice française pour régler leurs différends de nature familiale, le juge français est saisi pour que soit appliqué le droit français.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 18634)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




6



FCI : Femmes contre les intégrismes. Lyon

Madame, vous avez des droits !
Lyon : Femmes contre les intégrismes, 1999. - 51 p

Domaines : Femmes dans l'immigration
Sujets : Justice; Droits de la femme; Famille; Divorce; Femme
Noms géographiques : France
Populations : Maghrébins

Guide d'information réalisé à l'intention des femmes originaires du Maghreb et vivant en France ; l'objectif est de leur rappeler leurs droits au sein de la famille et les recours juridiques possibles en cas de dissolution du mariage..

Localisation du document : indisponible (N° interne 18955)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




7



 1997 
NEYRAND, G; M'SILI, M

Les couples mixtes dans la France contemporaine
In. : Population, vol. 52, 3, 1997/05-06. - p. 571-602

Domaines : Mariage mixte et autres formes d'union
Sujets : Couple mixte; Acquisition de nationalité; Divorce; Nationalité
Noms géographiques : France

Cet article rend compte des résultats des travaux sur la question des couples franco-étrangers. Il en ressort que les mariages bi-nationaux ont tendance à concerner des individus d'un niveau social supérieur à la moyenne, aussi bien en ce qui concerne les conjoints français par rapport à l'ensemble de la population française que les conjoints étrangers par rapport à leurs compatriotes en France. Les couples mixtes dont les conjoints étrangers acquièrent la nationalité française à la suite de leur mariage présentent un niveau social encore plus élevé et une tendance à l'acquisition très différente selon la nationalité d'origine et le sexe du conjoint. Cette importance des variables spécifiques à la situation de mixité - l'origine nationale et le sexe du conjoint étranger - se traduit, dans un contexte législatif et culturel en pleine évolution, de multiples façons, notamment par une tendance au divorce très différente selon le sexe du conjoint étranger.

Localisation du document : DPM (N° interne 9356)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



 1996 
MARTIN, Claude

Trajectoires post-divorce et vulnérabilité
In. : L'exclusion : l'état des savoirs, 1996. - p. 172-182 (Textes à l'appui)

Domaines : Famille
Sujets : Divorce; Exclusion sociale

Analyse les effets de la désunion en montrant comment les problématiques sur ce thème se sont déplacées d'une approche pathologisante insistant sur l'isolement des acteurs pour privilégier une approche en termes de trajectoires et de responsabilité sociale et collective.

Localisation du document : REMISIS : PAUG EXCL (N° interne 19435)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




9



 1995 
BENJELLOUN, Abdessadeq; ELFAKIR, Abdelhadi (Coord.); HOUBAINE, Viviane (Coord.)

Code de la famille au Maroc et conventions bilatérales
In. : Cahiers de COFRIMI : Droit de la famille au Maghreb et en immigration : valeurs familiales et mesures éducatives, vol. 2, 1995. - p. 51-59

Domaines : Conventions et accords internationaux
Sujets : Statut personnel; Famille; Divorce
Noms géographiques : France; Maroc

Difficultés d'applications de la convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille dans les cas de mariages et de divorce en France ou au Maroc.

Localisation du document : REMISIS; EICM : D074 (N° interne 3321)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




10



NEYRAND, G; M'SILI, M
DPM : France. Direction de la Population et des Migrations

Les ruptures d'union après un mariage mixte. Comparaison des acquérents de la nationalité française par mariage avec la population française
1995/06. - 104 p.

Domaines : Mariage mixte et autres formes d'union
Sujets : Divorce; Mariage mixte; Acquisition de nationalité; Couple mixte
Noms géographiques : France

Dans une première partie, l'étude replace le phénomène du divorce du couple mixte en France dans un large contexte. Contexte symbolique, contexte politique par l'évocation du droit de la nationalité pour le conjoint étranger d'un Français, contexte historique et social. La seconde partie présente et interprète les principaux enseignements de l'enquête qui porte sur un échantillon de mille couples mixtes pour lesquels le conjoint étranger a acquis la nationalité française dans un délai de deux ans après son mariage.

Localisation du document : DPM (N° interne 524)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




11



LANDALE, N.S; OGENA, N

Migration and union dissolution among Puerto Rican women
In. : International Migration Review, vol. 29, 3, 111, 1995/09. - p. 671-692

Domaines : Femmes dans l'immigration
Sujets : Mariage; Organisation familiale; Divorce; Femme
Noms géographiques : Etats Unis; Porto Rico
Populations : Portoricains

Etude de la relation entre migration et désunion des couples portoricains effectuant une migration alternante vers les Etats-Unis. Les données rassemblées à partir d'études comparables menées auprès des femmes aux Etats-Unis et à Porto Rico révèlent que l'expérience migratoire est facteur de dissolution d'unions (union libre ou mariage) aussi bien chez les primo-immigrés, les générations issues de l'immigration que chez les migrants de retour au pays d'origine du fait de la faiblesse des liens sociaux. Les résultats ne peuvent être élargis aux autres groupes latino-américains sans enquêtes approfondies sur leur stabilité familiale spécifique, en situation d'immigration.

Localisation du document : REMISIS; IREMAM (N° interne 8412)
Langue : ENG; ; USA
Type de document : Périodique




12



 1994 
RUDE-ANTOINE, Edwige

Le statut personnel mariage, filiation, divorce
Paris : ADRI, 1994. - 53 p. (Savoirs et Perspectives)

Domaines : Statut personnel et conflits de lois
Sujets : Droit de la famille; Famille; Mariage; Filiation; Divorce; Statut personnel; Conflit de droit; Femme
Noms géographiques : Algérie; Maroc; Tunisie; Côte d'Ivoire; Mali; Sénégal; France

Cette étude comparative porte sur le droit applicable au mariage, à la filiation et au divorce en Algérie, Maroc, Tunisie, ainsi qu'en Côte d'Ivoire, au Mali et au Sénégal. Dans une seconde partie, l'auteur aborde la question du statut personnel des étrangers en France.

Localisation du document : CNHI (N° interne 7442)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




13



 1993 
BARBARA, Augustin

Les couples mixtes
Paris : Bayard, 1993. - 337 p.

Domaines : Mariage mixte et autres formes d'union
Sujets : Pratique alimentaire; Divorce; Interculturel; Famille; Mariage mixte; Couple mixte
Noms géographiques : France

Etude sociologique sur le mariage mixte basée sur des témoignages de couples mixtes. L'analyse se fait en quatre temps : le temps de la rencontre et du choix du conjoint, la relation du couple mixte établi, la venue de l'enfant et enfin, les espérances et réalités.

Localisation du document : REMISIS : BARB COUP; OBSERVATOIRE LANGUEDOC (N° interne 7058)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




14



 1991 
KALTENBACH, P.P.; KALTENBACH, J.H.; ETIENNE, B. (préf.); CHAUNU, P. (préf.)

La France, une chance pour l'Islam
Paris : Edition du Félin, 1991/01. - 257 p.

Domaines : Religions et rites
Sujets : Politique migratoire; Religion; Service national; Asile politique; Divorce; Polygamie; Droit de la nationalité; Pays d'origine; Mariage mixte; Droits de la femme; Mariage; Famille; Laïcité; Démocratie; Droit musulman; Islam; Femme; Musulman
Noms géographiques : Maghreb; Algérie; France

En quoi l'Islam ou le droit musulman s'opposent-ils aux valeurs de la démocratie et de la laïcité françaises. Où sont les vraies incompatibilités entre les musulmans et les français. Pour les auteurs, la vraie réponse est à chercher du côté de la famille, du mariage et des droits de la femme particulièrement évidents dans le cas du mariage mixte. Mais l'Islam peut devenir une des religions de France et obtenir des lieux de culte s'il respecte les principes laïcs et la non-ingérence politique des pays d'origine et ce sera une richesse pour la France qui peut être fière d'avoir le droit de la nationalité le plus généreux du monde. Quant à la politique d'immigration elle doit dépendre plus directement du gouvernement.

Localisation du document : ACSE (N° interne 17033)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




15



WEIL-CURIEL, L.

Le sort des enfants issus de couples franco-algériens séparés
In. : Administration : Revue d'Etude et d'Information Publiée par l'Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur : L'immigration, vol. 150, 1991/01/15. - p. 166-168

Domaines : Mariage mixte et autres formes d'union
Sujets : Convention internationale; Droit musulman; Droit de garde; Divorce; Couple mixte; Enfant
Noms géographiques : France; Algérie
Populations : Algériens

Les enfants issus de couple mixte, de mères françaises et de pères Algériens en cas de divorce, le droit français confie le droit de garde à la mère. Ceux-ci pouvaient être retenus en Algérie par le père en vertu du droit musulman qui ne reconnaît pas les effets de la double nationalité. Les actions des mères ont eu pour effet d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de convaincre les Etats de signer une convention internationale le 21 Juin 1988. On trouvera le résumé de cette convention qui règlemente le droit de visite en France.

Localisation du document : REMISIS; ACSE (N° interne 17308)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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